Ecole Supérieure de Commerce et d'Industrie
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Contrat d'apprentissage

L’apprentissage a pour objectif de dispenser à des jeunes âgés de 16 à 25 ans une formation générale, théorique et pratique, pour acquérir un des diplômes qui vont du CAP/BEP (le plus souvent) jusqu’au diplôme d’ingénieur.

L’apprentissage propose un enseignement en alternance. Il se réalise dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier, associant une formation en entreprise, encadrée par un maître d’apprentissage, et des enseignements dispensés dans un CFA (Centre de Formation d’Apprentis).

Avec le plan de Cohésion sociale en 2005, le développement de l’apprentissage devient une priorité des politiques d’insertion. En effet, 80% des apprentis obtiennent un diplôme et intègrent un emploi à l’issue de la formation. L’objectif fixé est d’atteindre 500 000 apprentis en 2009.

A qui s’adresse le contrat ?

  • Age : Le jeune doit être âgé de 16 à 25 ans révolus.
  • Nationalité : Un étranger ne peut conclure un contrat d'apprentissage sans avoir obtenu, au préalable, l'auorisation d'exercer une activité salariée.
  • Aptitude : Comme tout salarié, l'apprenti est astrient dès l'embauche à une visite médicale qui donne lieu à une fiche d'aptitude. 

 

Quels sont les employeurs concernés ?

Toute entreprise établie ou domiciliée en France, relevant du secteur industriel, commercial, de service, artisanal, agricole, associatif ainsi que toutes les professions libérales et toute structure du secteur public.peut signer un contrat de professionnalisation, sauf l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics à caractère administratif.

Quel type de contrat ?

Le contrat d'apprentissage est un CDD de type particulier, il comporte obligatoirement un temps en entreprise et un temps en centre de formation. L'apprenti n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif du personnel.

Quelle est la durée de la formation ?

La durée du contrat d'apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat et varie en principe de 1 à 3 ans en fonction du diplôme préparé.

Quelle rémunération pour le salarié ?

 La rémunération applicable est fixée en pourcentage du SMIC, lequel varie en fonction de l'année de formation et de l'âge de l'apprenti. Pour les apprentis de plus de 21 ans, c'est le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé qui s'applique s'il est plus favorable.

Année de formation Moins de 18 ansDe 18 à 20 ans 21 ans et plus
1ère année25%41% 53%
2ème année 37% 49% 61%
3ème année 53% 65% 78%

 

Quels sont les avantages pour l'entreprise ?

  • Les organismes paritaires collecteurs agréés financent les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation sur la base de forfaits horaires. 
  • Ces forfaits sont fixés par accord de branche ou, à défaut, sur la base de 9,15 euros par heure de formation. 
  • L’entreprise bénéficie d’une exonération des charges patronales de sécurité sociale pour les moins de 26 ans et les plus de 45 ans. Cette exonération porte sur la partie du salaire inférieure ou égale au SMICA